Conditions générales de vente

1 – COMMANDES
Toute commande implique de plein droit l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Elles prévalent sur toutes conditions contraires stipulées par l’acheteur, notamment dans ses conditions d’achat et ses bons de commandes.
Les commandes qui nous sont transmises s’entendent toujours sous réserve de notre
acceptation.
Celle- ci ne peut résulter que de l’émission d’un accusé de réception de commande ou de
l’exécution directe de la commande.
Les renseignement portés sur les catalogues, prospectus, publicités, barèmes de prix et autres documents commerciaux ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent nous engager.

2 – PRIX
Le prix applicable à un produit est celui de notre tarif en vigueur à la date de la commande ou, à défaut, celui de l’offre que nous émettons sur consultation de l’acheteur.
Si ce prix subit une modification entre la date de commande et la date de livraison, le nouveau prix applicable sera communiqué à l’acheteur, qui sauf refus exprès dans un délai de huit jours sera réputé l’avoir accepté.
Le prix s’entend hors taxe, produit non emballé, (application de l’INCOTERM. « Ex Works », dans sa dernière version en vigueur lors de la commande), sauf conventions particulières.
En cas de livraison du produit, l’acheteur , il peut donc lui être facturé une participation
forfaitaire aux frais de transport et d’emballage, selon notre barème en vigueur.
La facture est également majorée d’un montant forfaitaire à titre de coût de facturation, qui sera indiqué à l’acheteur sur sa demande.

3 – PAIEMENT
Les factures sont payables comptant à l’enlèvement ou à la livraison, sauf accord particulier entre les parties. Un paiement d’avance ou un acompte peut toutefois être demandé à l’acheteur à la commande, en fonction des spécificités de celle-ci. Seul l’encaissement effectif des chèques et effets de commerce vaut complet paiement à notre égard. Toute facture pour
laquelle aucune demande de duplicata ne nous est adressé dans un délai de dix jours après la livraison ou l’enlèvement est réputé reçue par l’acheteur. Aucune contestation sur la quantité ou la qualité des produits vendus, ou sur un libellé ou un montant figurant sur la facture, ne peut autoriser le non paiement d’une facture à son échéance.
En cas de livraison partielle, l’absence de livraison complémentaire ou le report de celle-ci ne peut retarder le paiement des produits déjà livrés. Toute réclamation sur le montant d’une
facture n’est pris en compte que si elle nous est adressé par écrit dans un délai de quinze jours à compter de l’émission, de la facture. Si notre Direction reconnaît que la réclamation est fondée, seul un avoir est accordé à l’acheteur. Cet avoir peut être compensé avec la facture si elle émit avant l ‘échéance de celle-ci.
Le non-paiement partiel ou total d’une échéance rend exigible des intérêts de retard sur la base d’un taux égal à trois fois le taux intérêt légal, à compter de la date d’échéance et jusqu ‘au paiement effectif, ainsi qu’une somme forfaitaire de quinze euros, pour participation aux frais de dossier. En outre, le non-paiement d’une facture à l’échéance nous autorise à suspendre la livraison de toutes les commandes en cours de l’acheteur et rend immédiatement exigible toutes nos créances envers lui, sans formalité préalable. En cas de recouvrement par voie contentieuse, une indemnité forfaitaire de recouvrement égale à 15 % des sommes dues est facturée à l’acheteur.

4 – LIVRAISON
L’acheteur s’engage à réceptionner les produits aux lieux et date que nous lui indiquons.
En cas de carence de sa part , la livraison est réputée avoir eu lieu, aux conditions convenues avec tous ses effets.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, leur inobservation ne peut entraîner ni pénalité pour retard, ni annulation de commande, ni paiement différé. Tous les coûts
supplémentaires entraînés par un retard hors de notre contrôle dans l’exécution de livraison sont supporté par l’acheteur.
La force majeure, la guerre, les grèves, les barrages routiers, les épidémies, le manque de
matière les incendies, inondations, accidents d’outillage et toute cause fortuite, entraînant une rupture de l’approvisionnement des produits auprès de nos fournisseurs nous dégage de l’obligation de fournir dans les délais initialement prévu les produits concernés. Si l’événement vient à durer plus de trente jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente que nous avons conclut avec l’acheteur peut être résilié par la partie la plus diligente,
sans aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. La charge des risques des produits vendus et transférés à l’acheteur avant chargement dans nos locaux quelque soit les conventions particulières conclues avec l’acheteur au sujet du transport.
La garde des produits vendus est également transférée au transporteur, qu’il soit affrété par nos soins ou par l’acheteur avant chargement dans nos locaux. Elle passe ensuite à l’acheteur à
l’arrivée des produits dans ses entrepôts ou son chantier, avant déchargement.

5 – TRANSFERT DE PROPRIETE
Nous nous réservons expressément la propriété des produits vendus jusqu’au jour de leur
paiement complet et effectif. L’acheteur est tenu de prendre toute disposition d’identification des produits vendus comme étant notre propriété jusqu’au paiement complet ou effectif.
En cas de non paiement total ou partiel de la facture à son échéance l’acheteur ne reconnaît le libre accès à ses locaux pour nous permettre de dresser ou faire dresser un inventaire de nos produits en sa possession. Puis si aucune procédure collective n’est ouverte à son encontre, pour reprendre ou faire reprendre les produits impayés par tous moyens,
sans formalité préalable.

6 – GARANTIES
En cas de défaut de qualité d’un produit, dument constaté par nous-mêmes, notre garantie se limite au remplacement pur et simple du produit défectueux (ou, lorsque le remplacement est impossible,au remboursement de son prix, à l’exclusion de toute indemnisation des
dommages direct ou indirects subis par l’acheteur ou son personnel ou encore tout tiers du fait de la défectuosité La durée de notre garantie est égale à celle qui nous est accordée par le fabricant ou fournisseur du produit, avec toutefois un minimum de six mois à compter de la réception du produit par l’acheteur.
Cependant, en cas de vice apparent d’un produit ou perte constatée lors de la réception par l ‘acheteur, notre garantie se limite à la mise en jeu de la responsabilité du transporteur affrété par nos soins, et en s’exerce qu’à condition que l’acheteur émette sur le champ des réserves précises et complètes sur le titre de transport, qu’il notifie par acte extrajudiciaire ou lettre recommandé dans un délai de trois jours à compter de la réception des réserves motivées à l ‘encontre du transporteur et qu’il nous fasse part de sa réclamation dans un délai de huit jours à compter de la réception.
De même en cas de d’enlèvement en magasin ou de livraison par nos soins, tout vice apparent ou toute différence de quantité par rapport à la commande doit être relevé immédiatement par l’acheteur et entraîner :

• soit un refus d’enlèvement ou de livraison pour le produits viciés,
• soit l’émission de réserves précises et complètes sur le bon d’enlèvement ou de livraison, confirmées par une réclamation écrite dans un délai de huit jours, pour toute contestation
  sur la quantité.
  A défaut la délivrance des produits est réputée conforme à la commande et aucune
  réclamation ultérieure de l’acheteur ne sera admise.
  En cas d’enlèvement ou de livraison d’un produit sans défaut mais non conforme à celui
  commandé, notre garantie se limite également au remplacement pur et simple du produit par un produit conforme, et en s’exerce qu’à condition que l’acheteur nous restitue le produit
  non-conforme dans l’état exact ou il a été livré et qu’il nous adresse sa réclamation dans un délai de huit jours à compter de la réception.
  Perdent le bénéfice de la garantie les produits modifiés par l’acheteur ou par un tiers,
  les produits qui ne sont pas utilisés conforment à leur destination et ceux qui auront été utilisé en méconnaissance des recommandations et/ou conseils d’utilisation du fabricant.
  En cas de mise en jeu de la garantie impliquant le remplacement de produits, ceux-ci doivent être retournés, par l’acheteur à ses frais à notre magasin, suivant l’INCOTERM.  Rendu Droits Acquittés (dans sa dernière version en vigueur).

RESPONSABILITE
Aucune responsabilité ne saurait nous incomber du fait des accidents dommages risque direct ou indirect et de leurs conséquences déroulant d’une défectuosité de nos appareils
Il appartient à l’utilisateur de contrôler le fonctionnement et l’installation du matériel dans les règles de la notice constructeur, et d’en assurer l ‘entretien.

7 – RETOUR DES PRODUITS
Aucun retour de produits ne peut être effectué par l’acheteur sans notre accord préalable et écrit. Cet accord ne peut être donné au titre exceptionnel, dans un délai maximum de trois mois à compter de la livraison des produits, à condition que les produits fassent partie de notre plan de stock et qu’ils soient à l’état de neuf, dans leur emballage d’origine. Les produits doivent être retournés à notre magasin suivant l’INCOTERM. « Rendu Droit Acquittés » (dans sa dernière version en vigueur lors du retour).La reprise des produits s’éffectue au prix d’ facturé diminué d’une décote, dont le montant est communiqué à l’acheteur dans notre autorisation de retour et prend la forme d’un avoir non remboursable.

8 – REVISION DU CONTRAT
Si nous avons des raisons sérieuses de craindre des difficultés de paiement de la part de l’acheteur à la date de la commande, ou postérieurement à celle-ci ou encore si l’acheteur ne présente pas les même garanties qu’a la date d’acceptation de la commande, nous pouvons subordonner l’acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant à une réduction du délai de paiement accordé le cas échéant ou à la fourniture de garanties de règlement de nos factures.

9 – RESOLUTION DU CONTRAT
La vente est résolue de plein droit et sans autre formalité qu’une simple mise en demeure adressée à l’acheteur et restée infructueuse pendant plus de huit jours, en cas de non-paiement d’une échéance au terme convenu, ainsi qu’en cas de non-respect de l’une quelconque des obligations prévues dans les présentes conditions générales de vente ou dans les conditions particulières de la vente.

10 – LITIGES
En cas de contestation les tribunaux dans le ressort de notre siège social sont seuls
compétent, même en cas de pluralité de défendeurs, ou d’appel en garantie La loi française est seule applicable.